16e législature (2022–2024)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Assouplissement » (100%).
Penche vers « Maîtrise des dépenses » (100%).
Penche vers « Allègements / capital » (96%).
Penche vers « Favorable aux entreprises » (91%).
Penche vers « Fermeté sécuritaire » (94%).
Penche vers « Restriction / économies » (90%).
Penche vers « Exécutif / centralisation » (93%).
Penche vers « Conservateur » (92%).
Penche vers « Autonomie / budget maîtrisé » (100%).
Penche vers « Défense & souveraineté » (100%).
Votes récents
Voir tous les votes (par thème) →Accroître le financement et l'attractivité de la France
Proposition de loi
La procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
Proposition de résolution
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Suppression de l'article 1er bis · M. Turquois · amendement n° 3399
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Article premier
La ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Article unique
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi
Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Suppression de l'article premier · M. Potier · amendement n° 35
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi constitutionnelle
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Article 2
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Article 2 · M. Lachaud · amendement n° 52
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Article 2 · Mme Panot · amendement n° 122
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Article 2 · Mme Panot · amendement n° 51
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Suppression de l'article 2 · M. Delaporte · amendement n° 16
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Article premier
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Suppression de l'article premier · M. Delaporte · amendement n° 11
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Motion de rejet préalable · M. Boris Vallaud
L'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Proposition de loi
La loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Projet de loi organique
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi
Prévenir les ingérences étrangères en France
Après l'article 4 · M. Lachaud · amendement n° 115
