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19 juin 2023 · n°1908 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2 · amendement n° 406

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 dans le cadre du texte « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

70
Pour
1
Contre
26
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
43 / 1 / 0 · 44 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 22 · 22 votants
LFI - NUPES
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
LR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1