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19 juin 2023 · n°1911 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 6 · Mme Hai · amendement n° 397

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 6 déposé par Mme Hai dans le cadre du texte « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

47
Pour
1
Contre
27
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Les Républicains · 1 contre1Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 6 pour6Renaissance · 32 pour32Horizons et apparentés · 5 pour5Les Républicains · 1 pourNon inscrit · 1 pour1Contre47Pour
27 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 17 · 17 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 6 · 6 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
LR
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour47
Contre1
Abstention27
Non-votants1