M. Karim Ben Cheikh

Éducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi

21 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens

Projet de loi

Vote finalPremière lecture

21 juil. 2026Adopté

Protection des enfants

Projet de loi

SociétéConservateur

Son vote :Abstention

20 juil. 2026Adopté

Économie & travailFavorable aux entreprises

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi

20 juil. 2026Adopté

Environnement & énergieAssouplissement

Une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi

20 juil. 2026Adopté

Éducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi

Vote finalLecture définitive

15 juil. 2026Adopté

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi

SantéAccès aux soins élargi

Vote finalPremière lecture

15 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 18 · Mme Taurinya · amendement n° 676

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 18 · amendement n° 905

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 18 · Mme Taurinya · amendement n° 959

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 18 · M. Sansu · amendement n° 1037

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 18 · M. Bernalicis · amendement n° 944

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 17 · amendement n° 904

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 17 · M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) · amendement n° 665

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 16 · amendement n° 903

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 14 bis · amendement n° 900

ArticlePremière lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 13 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Suppression de l'article 13 bis · Mme K/Bidi · amendement n° 187

ArticlePremière lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 13