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19 juin 2023 · n°1914 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7 · M. Sansu · amendement n° 62

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 7 déposé par M. Sansu dans le cadre du texte « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

13
Pour
65
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 1 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 6 contre6Renaissance · 33 contre33Horizons et apparentés · 6 contre6Les Républicains · 2 contreRassemblement National · 16 contre16Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 9 pour9Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 1 pourÉcologiste - NUPES · 2 pour2Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 1 pour65Contre13Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 33 / 0 · 33 votants
RN
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
LFI - NUPES
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
SOC
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
LR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour13
Contre65
Abstention1
Non-votants1