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20 juin 2023 · n°1921 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7 · Mme Hai · amendement n° 333

Demandé par Président du groupe "Les Républicains"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 7 déposé par Mme Hai dans le cadre du texte « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

70
Pour
0
Contre
40
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 pourÉcologiste - NUPES · 1 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 3 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 12 pour12Renaissance · 36 pour36Horizons et apparentés · 5 pourLes Républicains · 9 pour9Non inscrit · 1 pour0Contre70Pour
40 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 29 · 29 votants
Dem
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 11 · 11 votants
LR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour70
Contre0
  • —
Abstention40
Non-votants1