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21 juin 2023 · n°1927 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Projet de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Santé.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

71
Pour
17
Contre
24
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 24 · 24 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1