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21 juin 2023 · n°1938 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'article 12 · Mme Regol · amendement n° 792

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par Mme Regol dans le cadre du texte « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

113
Pour
1
Contre
8
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
RN
majorité pour
18 / 1 / 8 · 27 votants
Dem
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour113
Non-votants1