Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Article 4 · M. Rolland · amendement n° 367

Demandé par Président du groupe "Les Républicains"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Rolland dans le cadre du texte « Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

RNRassemblement National

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour6

Abstention0

Non-votants1

Hélène LaporteRN