16e législature (2022–2024)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Allègements / capital » (98%).
Penche vers « Favorable aux entreprises » (93%).
Penche vers « Maîtrise des dépenses » (100%).
Penche vers « Fermeté sécuritaire » (98%).
Penche vers « Assouplissement » (99%).
Penche vers « Conservateur » (83%).
Penche vers « Défense & souveraineté » (100%).
Penche vers « Restriction / économies » (94%).
Penche vers « Autonomie / budget maîtrisé » (100%).
Penche vers « Exécutif / centralisation » (88%).
Votes récents
Voir tous les votes (par thème) →Accompagnement des malades et de la fin de vie
Suppression de l'article 5 · M. Bazin · amendement n° 50
La ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Article unique
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 13 · M. Dive · amendement n° 3409
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 13 · amendement n° 4452
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 13 · Mme Hignet · amendement n° 5483
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 13 · Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 5482
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 13 · M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 5481
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 13 · Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant · amendement n° 5458
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Suppression de l'article 13 · Mme Jourdan · amendement n° 26
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 10 · M. Potier · amendement n° 2320
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 10 · M. Potier · amendement n° 2325
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 10 · M. Taupiac · amendement n° 5584
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 10 · Mme Pochon · amendement n° 3834
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 8 · amendement n° 5547
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 8 · M. Prud'homme · amendement n° 5564
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 8 · Mme Pochon · amendement n° 5572
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 8 · Mme Pochon · amendement n° 5560
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Article 8
