Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Article 4 · Mme Belluco · amendement n° 664

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Belluco dans le cadre du texte « Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Description & Contexte du texte

Résultat du vote

Position des groupes

Votes nominatifs