Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 3 · M. Acquaviva · amendement n° 490

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par M. Acquaviva dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 45 / 0 · 45 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 11 / 1 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre98

Abstention2

Non-votants1

Sébastien ChenuRN