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3 juil. 2023 · n°2126 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 3 · M. Gosselin · amendement n° 25

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par M. Gosselin dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

40
Pour
74
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 12 contre12Renaissance · 45 contre45Horizons et apparentés · 3 contreRassemblement National · 14 contre14La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 15 pour15Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 4 pour4Écologiste - NUPES · 2 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 5 pour5Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 1 pourHorizons et apparentés · 2 pourLes Républicains · 9 pour974Contre40Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 45 / 0 · 45 votants
LFI - NUPES
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
RN
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
1 / 12 / 0 · 13 votants
LR
majorité pour
9 / 0 / 1 · 10 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
2 / 3 / 0 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour40
Contre74
Abstention1
Non-votants1