M. Bryan Masson

Vote finalDeuxième lecture

25 févr. 2026Adopté

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi

SantéAccès aux soins élargi

Vote finalDeuxième lecture

25 févr. 2026Adopté

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi

SantéRestriction / économies

Vote finalCommission mixte paritaire

3 févr. 2026Adopté

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi

Éducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Institutions & démocratieExécutif / centralisation

2 févr. 2026Rejeté

Motion

Motion de censure (49.3)

Motion de censure (49.3) · Mme Marine Le Pen · 104 cosignataires

Institutions & démocratieÉquilibré

2 févr. 2026Rejeté

Motion

Motion de censure (49.3)

Motion de censure (49.3) · M. Stéphane Peu · 110 cosignataires

27 janv. 2026Adopté

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article premier · amendement n° 171

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article premier · Mme Perrine Goulet · amendement n° 203

27 janv. 2026Adopté

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article premier · M. Viry · amendement n° 180

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article premier · Mme Pochon · amendement n° 187

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article premier · Mme Pochon · amendement n° 194

27 janv. 2026Adopté

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article premier · Mme Pochon · amendement n° 193

Son vote :Abstention

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article premier · Mme Godard · amendement n° 174

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article premier · Mme Pochon · amendement n° 188

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article premier · Mme Pochon · amendement n° 186

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article premier · Mme Perrine Goulet · amendement n° 204

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article premier · Mme Perrine Goulet · amendement n° 202

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article premier · Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 195

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article premier · Mme Perrine Goulet · amendement n° 205

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article premier · Mme Pochon · amendement n° 190