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6 juil. 2023 · n°2176 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 4 · Mme Abadie · amendement n° 648

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Abadie dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

42
Pour
10
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Rassemblement National · 10 contre10La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 6 pour6Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 1 pourÉcologiste - NUPES · 2 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 1 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 6 pour6Renaissance · 20 pour20Horizons et apparentés · 4 pour4Les Républicains · 1 pour10Contre42Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
RN
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
LFI - NUPES
majorité pour
6 / 0 / 1 · 7 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
SOC
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour42
Contre10
Abstention1
Non-votants1