Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 6 · M. Pradal · amendement n° 517

Demandé par Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 6 déposé par M. Pradal dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

RNRassemblement National

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

Voir les 3 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre7

Abstention0

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem