Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 14 · M. Ballard · amendement n° 1164

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 déposé par M. Ballard dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

RNRassemblement National

majorité pour

16 / 0 / 1 · 17 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour16

Contre47

Abstention1

Bryan MassonRN

Non-votants1

Hélène LaporteRN