QuiVoteQuoi
← Scrutins

10 juil. 2023 · n°2206 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 14 · M. Guitton · amendement n° 1067

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 déposé par M. Guitton dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

20
Pour
45
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 contreÉcologiste - NUPES · 1 contreSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 2 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 6 contre6Renaissance · 29 contre29Horizons et apparentés · 3 contreLes Républicains · 2 contreLes Républicains · 2 pour2Rassemblement National · 18 pour1845Contre20Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
RN
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LR
majorité pour
2 / 2 / 0 · 4 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
SOC
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour20
Contre45
Abstention1
Non-votants1