QuiVoteQuoi
← Scrutins

13 juil. 2023 · n°2297 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article premier · Mme Roullaud · amendement n° 1373

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Roullaud dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

15
Pour
47
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 6 contre6Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 contreÉcologiste - NUPES · 2 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 9 contre9Renaissance · 23 contre23Horizons et apparentés · 5 contre5Rassemblement National · 15 pour1547Contre15Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
RN
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Dem
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 6 / 1 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
SOC
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour15
Contre47
Abstention1
Non-votants1