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13 juil. 2023 · n°2306 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article premier · M. Abadie · amendement n° 808

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Abadie dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

36
Pour
3
Contre
31
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Renaissance · 3 contre3Démocrate (MoDem et Indépendants) · 10 pour10Renaissance · 21 pour21Horizons et apparentés · 5 pour53Contre36Pour
31 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
21 / 3 / 0 · 24 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 17 · 17 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 10 · 10 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour36
Contre3
Abstention31
Non-votants1