Lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

RERenaissance

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour73

Contre0

Abstention0

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR