Ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Suppression de l'article 5 · Mme K/Bidi · amendement n° 26

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 5 déposé par Mme K/Bidi dans le cadre du texte « Ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour11

Abstention1

Jérémie IordanoffEcolo - NUPES

Non-votants1

Yaël Braun-PivetRE