M. Jean-Philippe Nilor

Éducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi

21 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens

Projet de loi

Vote finalPremière lecture

21 juil. 2026Adopté

Protection des enfants

Projet de loi

SociétéConservateur

Son vote :Abstention

20 juil. 2026Adopté

Économie & travailFavorable aux entreprises

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi

20 juil. 2026Adopté

Environnement & énergieAssouplissement

Une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi

20 juil. 2026Adopté

Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Proposition de loi

SantéÉquilibré

Vote finalLecture définitive

15 juil. 2026Adopté

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi

SantéAccès aux soins élargi

Vote finalPremière lecture

15 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 8 · M. Bernalicis · amendement n° 983

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 7 bis · M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) · amendement n° 307

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 7 bis · M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) · amendement n° 322

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 7 · Mme Firmin Le Bodo · amendement n° 832

9 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 7 · M. Saint-Pasteur · amendement n° 290

9 juil. 2026Adopté

ArticlePremière lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 7

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 7 · M. Albertini · amendement n° 798

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 7 · M. David Magnier · amendement n° 523

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 7 · M. Boucard · amendement n° 594

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 7 · Mme Taurinya · amendement n° 458

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 7 · Mme Taurinya · amendement n° 446

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 7 · Mme Taurinya · amendement n° 445