Ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Suppression de l'article 7 · Mme Taurinya · amendement n° 130

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 7 déposé par Mme Taurinya dans le cadre du texte « Ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

1 / 17 / 0 · 18 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 2 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour11

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetRE