Ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 8 · M. Didier Paris · amendement n° 116

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 8 déposé par M. Didier Paris dans le cadre du texte « Ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

RNRassemblement National

majorité pour

6 / 4 / 0 · 10 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre4

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetRE