Ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 9

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

RNRassemblement National

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

7 / 0 / 1 · 8 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Contre0

Abstention1

Non-votants1