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20 juil. 2023 · n°2452 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Industrie verte

Article 4 bis

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 bis en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

109
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
41 / 1 / 0 · 42 votants
RN
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
Dem
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour109
Abstention0
  • —