Industrie verte

Article 13 bis · M. Descoeur · amendement n° 40

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 13 bis déposé par M. Descoeur dans le cadre du texte « Industrie verte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 39 / 0 · 39 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

LRLes Républicains

majorité pour

6 / 0 / 3 · 9 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

7 / 2 / 0 · 9 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre73

Abstention3

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR