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5 oct. 2023 · n°2666 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 2 · Mme Loir · amendement n° 51

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Loir dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

20
Pour
48
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 31 / 0 · 31 votants
RN
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Dem
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
LR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs