Condamnations judiciaires
- diffamation en droit français1995source ↗
Données issues de Wikidata / Wikipédia (propriété « condamné pour »), même socle que casier-politique.fr. Les intitulés d'infraction reprennent ceux de la source et peuvent recouvrir des décisions de première instance ou frappées d'appel. La présomption d'innocence s'applique tant qu'une condamnation n'est pas définitive. Vérifiez chaque cas via le lien source.
17e législature (2024–)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Allègements / capital » (97%).
Penche vers « Maîtrise des dépenses » (80%).
Penche vers « Restriction / économies » (94%).
Penche vers « Fermeté sécuritaire » (94%).
Penche vers « Favorable aux entreprises » (85%).
Penche vers « Exécutif / centralisation » (97%).
Penche vers « Conservateur » (94%).
Penche vers « Défense & souveraineté » (100%).
Penche vers « Assouplissement » (100%).
Penche vers « Autonomie / budget maîtrisé » (100%).
16e législature (2022–2024)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Redistributif » (81%).
Penche vers « Protection sociale renforcée » (79%).
Penche vers « Protège les salariés » (67%).
Penche vers « Service public renforcé » (62%).
Partagé entre « Libertés & droits » et « Fermeté sécuritaire ».
Partagé entre « Écologie renforcée » et « Assouplissement ».
Penche vers « Exécutif / centralisation » (60%).
Penche vers « Diplomatie & multilatéral » (62%).
Penche vers « Conservateur » (60%).
Penche vers « Accès aux soins élargi » (70%).
Votes récents
Voir tous les votes (par thème) →Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Projet de loi
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Motion de rejet préalable · Mme Cyrielle Chatelain
Protection des enfants
Projet de loi
Protection des enfants (seconde délibération)
Article 11 · amendement n° 1
Protection des enfants (seconde délibération)
Article 11 · Mme Perrine Goulet · amendement n° 2
Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi
Amendement
Amendement · M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Amendement
Amendement
Amendement
Amendement
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot
Une montagne vivante et souveraine
Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot
Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Proposition de loi
Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi
Protection des enfants
Article 4 · Mme Pantel · amendement n° 1036
Protection des enfants
Article 4 · Mme Santiago · amendement n° 436
Protection des enfants
Article 4 · Mme Levavasseur · amendement n° 217
Protection des enfants
Article 4 · Mme Cathala · amendement n° 706
Protection des enfants
Après l'article 3 · M. Mazaury · amendement n° 598
Protection des enfants
Après l'article 3 · Mme Blin · amendement n° 143