Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 2 · Mme Parmentier · amendement n° 421

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Parmentier dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

1 / 31 / 0 · 32 votants

RNRassemblement National

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

1 / 8 / 0 · 9 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour17

Contre46

Abstention0

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES