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5 oct. 2023 · n°2682 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Article 4 · M. Lopez-Liguori · amendement n° 539
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Lopez-Liguori dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
14
Pour
43
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 non-votant
Votes nominatifs
Pour14
Contre43
- Nadège AbomangoliLFI - NUPES
- Henri AlfandariHOR
- Ségolène AmiotLFI - NUPES
- Fanta BereteRE
- Christophe BlanchetDem
- Françoise BuffetRE
- Céline CalvezRE
- Agnès CarelHOR
- Sophia ChikirouLFI - NUPES
- Paul ChristopheHOR
- Mireille ClapotRE
- Fabienne ColbocRE
- Jean-François CoulommeLFI - NUPES
- Laurent CroizierDem
- Arthur DelaporteSOC
- Laurent Esquenet-GoxesDem
- Estelle FolestDem
- Philippe FreiRE
- Claire GuichardRE
- Marie GuévenouxRE
- Benjamin HaddadRE
- Laurence Heydel GrillereRE
- Brigitte KlinkertRE
- Luc LamiraultHOR
- Michel LauzzanaRE
- Sandrine Le FeurRE
- Constance Le GripRE
- Anne Le HénanffHOR
- Sylvain MaillardRE
- Paul MidyRE
- Bruno MillienneDem
- Louise MorelDem
- Naïma MoutchouHOR
- Astrid Panosyan-BouvetRE
- Emmanuel PellerinRE
- Éric PoulliatRE
- Freddy SertinRE
- Charles SitzenstuhlRE
- Violette SpilleboutRE
- Annie VidalRE
- Stéphane VojettaRE
- Christopher WeissbergRE
- Caroline YadanRE
Abstention0
- —
Non-votants1