Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 4 · Mme Carel · amendement n° 941

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Carel dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

RNRassemblement National

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 3 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour67

Contre0

Abstention0

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES