Sécuriser et réguler l'espace numérique

Suppression de l'article 4 · Mme Parmentier · amendement n° 8

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 4 déposé par Mme Parmentier dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

RNRassemblement National

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour13

Abstention1

Victor Habert-DassaultLR

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES