Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 4

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Contre18

Abstention0

Non-votants1