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9 oct. 2023 · n°2714 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 5 · M. Lopez-Liguori · amendement n° 288

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par M. Lopez-Liguori dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

37
Pour
60
Contre
5
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 17 contre17Renaissance · 38 contre38Horizons et apparentés · 5 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 13 pour13Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 1 pourRassemblement National · 23 pour2360Contre37Pour
5 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 38 / 0 · 38 votants
RN
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Dem
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
SOC
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour37
Contre60
Abstention5
Non-votants1