Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 5 · M. Balanant · amendement n° 936

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par M. Balanant dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour54

Contre12

Abstention5

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR