Condamnations judiciaires
- négligence criminelle2023source ↗
Données issues de Wikidata / Wikipédia (propriété « condamné pour »), même socle que casier-politique.fr. Les intitulés d'infraction reprennent ceux de la source et peuvent recouvrir des décisions de première instance ou frappées d'appel. La présomption d'innocence s'applique tant qu'une condamnation n'est pas définitive. Vérifiez chaque cas via le lien source.
17e législature (2024–)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Contre-pouvoirs / décentralisation » (69%).
Penche vers « Redistributif » (95%).
Penche vers « Libertés & droits » (95%).
Penche vers « Protection sociale renforcée » (94%).
Penche vers « Protège les salariés » (100%).
Penche vers « Service public renforcé » (100%).
Penche vers « Diplomatie & multilatéral » (75%).
Penche vers « Progressiste » (100%).
Penche vers « Accès aux soins élargi » (100%).
Penche vers « Écologie renforcée » (100%).
16e législature (2022–2024)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Protège les salariés » (67%).
Penche vers « Service public renforcé » (83%).
Penche vers « Redistributif » (84%).
Penche vers « Écologie renforcée » (90%).
Penche vers « Progressiste » (88%).
Penche vers « Protection sociale renforcée » (91%).
Penche vers « Contre-pouvoirs / décentralisation » (76%).
Penche vers « Accès aux soins élargi » (67%).
Penche vers « Libertés & droits » (80%).
Aucun texte clairement marqué à gauche ou à droite sur ce thème.
Votes récents
Voir tous les votes (par thème) →Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Projet de loi
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi
Protection des enfants
Projet de loi
Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi
Amendement
Amendement · M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Amendement
Amendement
Amendement
Amendement
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot
Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Proposition de loi
Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi
Droit à l'aide à mourir
Proposition de loi
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération)
Après l'article 6 quater · amendement n° 1
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Après l'article 24 · Mme Saint-Paul · amendement n° 836
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Après l'article 24 · Mme Taurinya · amendement n° 684
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Après l'article 24 · Mme Taurinya · amendement n° 679
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Après l'article 24 · M. Vicot · amendement n° 288
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 24 · amendement n° 914