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11 oct. 2023 · n°2743 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 10

Demandé par Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 10 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

131
Pour
0
Contre
5
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
46 / 0 / 0 · 46 votants
RN
majorité pour
42 / 0 / 2 · 44 votants
LFI - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LR
majorité pour
5 / 0 / 1 · 6 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour131
Contre0
  • —