Sécuriser et réguler l'espace numérique

Après l'article 10 bis · M. Saintoul · amendement n° 676

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 10 bis déposé par M. Saintoul dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

RNRassemblement National

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Voir les 2 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

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Position des groupes

Votes nominatifs