Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 10 bis · Mme Le Hénanff · amendement n° 1048

Demandé par Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 bis déposé par Mme Le Hénanff dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

RNRassemblement National

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

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Position des groupes

Votes nominatifs