Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 10 bis

Demandé par Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 10 bis en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

RNRassemblement National

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Voir les 3 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants