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13 oct. 2023 · n°2772 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 15 · M. Taché · amendement n° 138

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 15 déposé par M. Taché dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

8
Pour
19
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 4 contre4Renaissance · 12 contre12Horizons et apparentés · 3 contre3La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 4 pour4Écologiste - NUPES · 2 pour2Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 2 pour219Contre8Pour
2 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LFI - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Voir les 4 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour8
Contre19
Abstention2
Non-votants1