Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 15 · M. Taché · amendement n° 989

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 15 déposé par M. Taché dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

1 / 7 / 0 · 8 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

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