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13 oct. 2023 · n°2789 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Article 15 bis · M. Delaporte · amendement n° 1016
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Article 15 bis déposé par M. Delaporte dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
37
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 non-votant
Votes nominatifs
Pour37
- Ségolène AmiotLFI - NUPES
- Quentin BataillonRE
- Mounir BelhamitiRE
- Éric BothorelRE
- Anthony BrosseRE
- Céline CalvezRE
- Agnès CarelHOR
- Pierre CazeneuveRE
- Mireille ClapotRE
- Edwige DiazRN
- Philippe DunoyerRE
- Laurent Esquenet-GoxesDem
- Caroline FiatLFI - NUPES
- Estelle FolestDem
- Thibaut FrançoisRN
- Jean-Luc FugitRE
- Anne GenetetRE
- Clémence GuettéLFI - NUPES
- Claire GuichardRE
- Michel GuiniotRN
- Marie GuévenouxRE
- Marietta KaramanliSOC
- Luc LamiraultHOR
- Virginie LanloRE
- Florence LasserreDem
- Brigitte LisoRE
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Denis MasségliaRE
- Paul MidyRE
- Caroline ParmentierRN
- Rémy RebeyrotteRE
- Charles RodwellRE
- Béatrice RoullaudRN
- Alexandre SabatouRN
- Hervé SaulignacSOC
- Bruno StuderRE
- Aurélie TrouvéLFI - NUPES
Contre0
- —
Abstention0
- —
Non-votants1