QuiVoteQuoi
← Scrutins

30 oct. 2023 · n°2813 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 17 en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

75
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
RN
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
LFI - NUPES
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre0
  • —
Abstention0
  • —
Non-votants1