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30 oct. 2023 · n°2815 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18 · M. Peytavie · amendement n° 1363

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 18 déposé par M. Peytavie dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

50
Pour
1
Contre
17
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Renaissance · 1 contre1La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 7 pour7Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 3 pourÉcologiste - NUPES · 1 pourSocialistes et apparentés · 2 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 4 pourRenaissance · 27 pour27Horizons et apparentés · 1 pourLes Républicains · 4 pour1Contre50Pour
17 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
27 / 1 / 0 · 28 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 16 · 16 votants
LFI - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité pour
4 / 0 / 1 · 5 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour50
Contre1
Abstention17
Non-votants1