Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20 · amendement n° 3330

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 20 dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

RNRassemblement National

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour67

Contre2

Abstention4

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem