Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État

Article 35 · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 1530

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 35 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

RNRassemblement National

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour18

Abstention1

Sandra RegolEcolo - NUPES

Non-votants1

Valérie RabaultSOC