Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État

Article 35 · M. de Courson · amendement n° 597

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 35 déposé par M. de Courson dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

RNRassemblement National

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour61

Contre0

Abstention0

Non-votants1

Sébastien ChenuRN